INDICE DE REFERENCE DES LOYERS DEPUIS 2000

INDICE DE REFERENCE DES LOYERS

ATTENTION EFFECTIF A PARTIR DU 14/02/2008:

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Année

Trimestre

Indice de Référence des Loyers

Evolution annuelle

Date de parution

2012	4ème Trimestre	123.97	+1.88%	11/01/2013
2012	3ème Trimestre	123.55	+2.15%	12/10/2012
2012	2ème Trimestre	122.96	+2.20%	13/07/2012
2012	1er Trimestre	122.37	+2.24%	13/04/2012
2011	4ème Trimestre	121.68	+2.11%	13/01/2012
2011	3ème Trimestre	120.95	+1.90%	13/10/2011
2011	2ème Trimestre	120.31	+1.73%	13/07/2011
2011	1er Trimestre	119.69	+1.60%	16/04/2011
2010	4ème Trimestre	119.17	+1.45%	16/01/2011
2010	3ème Trimestre	118.70	+1.10%	16/10/2010
2010	2ème Trimestre	118.26	+0.57%	22/07/2010
2010	1er Trimestre	117.81	+0.09%	16/04/2010
2009	4ème Trimestre	117.47	-0.06%	17/01/2010
2009	3ème Trimestre	117.41	+0.32%	16/10/2009
2009	2ème Trimestre	117.59	+1.31%	25/07/2009
2009	1er Trimestre	117.70	+2.24%	17/04/2009
2008	4ème Trimestre	117.54	+2.83%	17/01/2009
2008	3ème Trimestre	117.03	+2.95%	21/11/2008
2008	2ème Trimestre	116.07	+2.38%	17/07/2008
2008	1er Trimestre	115.12	+1.81%	19/04/2008
2007	4ème Trimestre	114.30	+1.36%	16/02/2008
2007	3ème Trimestre	113.68	+1.11%	14/02/2008
2007	2ème Trimestre	113.37	+1.24%	14/02/2008
2007	1er Trimestre	113.07	+1.44%	14/02/2008
2006	4ème Trimestre	112.77		14/02/2008
2006	3ème Trimestre	112.43		14/02/2008
2006	2ème Trimestre	111.98		14/02/2008
2006	1er Trimestre	111.47		14/02/2008

Source : INSEE

Exemple d'utilisation pour un loyer révisable annuellement avec date anniversaire au 1er mars :

1) Détermination de la date d'indice à prendre en compte :
A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

A partir du 14 février 2008, les dates de parutions des indices sont les suivantes :
l'indice de référence des loyers du 1er trimestre sera publié vers le 15 avril
l'indice de référence des loyers du 2e trimestre sera publié vers le 15 juillet
l'indice de référence des loyers du 3e trimestre sera publié vers le 15 octobre
l'indice de référence des loyers du 4e trimestre sera publié vers le 15 janvier suivant.

Pour un contrat signé en Mars 2008, à cette date le 4ème trimestre de l'année précédente est connu : c'est donc la valeur du quatrième trimestre de l'année précédente qui sera utilisée pour les révisions à venir à chaque date anniversaire.

Pour les contrats signés avant le 14 février 2008, bien vérifier le dernier indice paru à cette date. exemple : si un contrat a été signé en Mars 2007, à cette date seul le 3ème trimestre 2006 était connu, c'est donc la valeur du troisième trimestre de l'année précédente qui sera alors toujours utilisée pour la révision à chaque date anniversaire.

2) Calcul:
Soit un bail de location signé le 1er mars 2007 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le trimestre à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est le dernier trimestre connu à la date de signature du bail soit le 3ème trimestre. Les données nécessaires à ce calcul ont été publiées le 14 février 2008. (Voir le tableau des indices et de leurs évolutions annuelles entre 2006 et 2007) :

Loyer précédent X	Indice de référence des loyers du trimestre concerné
	Indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente

soit : 500 euros X	113,68	= 505,55 euros
	112,43
Plus de détails sur le site de l'Insee

Commentaires

georget
24 Oct. 2022, 17:29

Bonjour pourriez vous m-ndiquer le montant du loyer au 1/12/2022 sachant que le le premier 1990 l-indice etait de 939
cordialement

Darrieux-Juson
16 Mai 2022, 18:41

Bonjour,
je dois indexer un loyer avec un bail signé le 31/12/1997, il est notifié sur ce bail un index du 1er trimestre 1997 1047.
pouvez vous m-indiquer le calcul et le montant du loyer aujourd-hui, svp ?
merci beaucoup d-avance

BONNAIRE
15 Mars 2020, 02:00

Bonjour,
auriez vous la possibilité de me communiquer indice d'augmentation des loyers a compter de 2000 jusqu'à 2006.
avec mes remerciements_

BRILLET
11 Mars 2020, 17:55

Bonjour,
je dois indexer un loyer avec un bail signé le 31/08/1997, il est notifié sur ce bail un index du 1er trimestre 1997 1038.
pouvez vous m'indiquer le calcul et le montant svp ?
merci de votre aide
christine

GINDENSPERGER
03 Fév. 2020, 12:05

Pouvez vous m'aider a calculer le loyer réellement du, pour un appartement de 92 m2, à colmar, dans un quartier très résidentiel, situé au rez de chaussée d'une maison datant des années 1920, avec cave, grenier, garage et jardin, entièrement refait à neuf au début de la location, en juillet 1982. la location a cessé en décembre 2018. le loyer, sous évalué en 1982, était de 1000 francs.
merci de vos informations

Victoire
19 Jan. 2020, 19:32

Bonjour,
j'ai loué une maison le 1er juillet 2000 pour un loyer défini dans le bail est de 6800 frf (1036,65 eur).
or sur les quittances jusqu'à décembre 2000 inclus, il était indiqué loyer principal : 6800 frf et droit de bail : 170 frf (25,92 eur) = 6970 frf que nous avons réglés chaque mois.
a partir de janvier 2001, plus de droit de bail facturé.
1) ce droit de bail était-il légalement dû au 1er juillet 2000, alors que ne figurant pas dans le bail ?
dans le bail, il est indiqué que le prix du loyer est réajusté en prenant pour base la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'incc publié par l'insee, ou en fonction de l'indice, ou du taux d'évolution qui lui serait substitué , et pour la première fois le 01/07/2001. l'indice ayant servi de base à la fixation du loyer est celui du 4ème trimestre 1999 qui est 1072,50 l'indice à prendre pour base lors de chaque révision sera celui du 4ème trimestre de la date de révision.
2) dans le bail indice de 1072,50. or j'ai trouvé qu'il était de 1065. quel est l'indice réel ?
3) pourriez-vous me transmettre l'évolution de mon loyer tel qu'il aurait dû être depuis le 1er juillet 2000 jusqu'au 31 décembre 2019 ?
je soupçonne l'agence immobilière de ne pas avoir été honnête, en plus de nous avoir facturé des frais de correspondance pour l'envoi des quittances (alors qu'on passait à l'agence), elle a aussi fait de la rétention de quittance en ne nous les remettant pas au moment du paiement.
je vous remercie vivement pour votre attention et une réponse avant le 30 janvier.

Martin
16 Fév. 2019, 23:26

Bonjour.
pourriez vous m'aider à calculer des loyers en partant de juillet 2006 à 1260 euros pour terminer au 1er février 1985.
en vous remerciant.
cordialement

Ghazi joseph Khalife
14 Déc. 2018, 17:52

Bonjour, j'aurais besoin de connaitre le montant d'un loyer en 2018 si en 2013 il valait 1190,24?. si on l'augmenter chaque année. merci

Alain
19 Jui. 2018, 16:20

Bonjour, pour un loyer de 427,00 ? en 2001, quelle aurait dû être l'évolution des mensualités depuis cette date? je pense que mon propriétaire m'a pris pour ..............merci de me donner les mensualités simplement par années. très courtoisement.

Willy
28 Mai 2018, 16:29

Comment calculer une rente viagère de 300?non indexé depuis 1987 elle devait être indexer sur ipc ménage urbain qui était à 167.76 merci

Loco
02 Déc. 2017, 03:25

Bonjour
pourriez vous me calculer la somme totale que représente le cumul des loyers d'une maison de 100m2 de surface habitable dans le région de pineuilh 33 de 1995 à 2011 inclus.
avec mes remerciements.

vocal
24 Nov. 2017, 17:29

Bonjour

svp quel pourcentage d?augmentation des loyers annuel en moyenne de 2009 à 2016 je ne comprends pas trop les tableaux
merci

boukra patrice
20 Sep. 2017, 11:23

Cherche a calculer mon loyer entre 2002 1er trimestre a 2013 ,en 2002 le loyer a debuter a 340 euros ,qui pourait m"aider a faire le calcul ,vu que mon proprietaire m'arnaque depuis cette date merci.tel 0625696111.

houria
17 Déc. 2016, 23:10

le prix de location à clichy 92110 en 2007

Sully
12 Déc. 2016, 20:34

Bonsoir,

je souhaiterai connaitre le prix à la location d'une maison de 75m² avec 400m² de jardin dans le secteur campagne de la croix en brie 77370 en 1999 et aujourd'hui.
en vous remerciant.

Grosso
08 Août 2016, 20:40

Bonjour,
j'aurais besoin de savoir de combien augmenter le loyer d'une maison de village cp 83470 qui est resté à 457¤ depuis l'établissement en oct 2001 du contrat de location ? c'est une maison de village de 75 m2 avec 2 chambres un séjour une cuisine un petit cellier une petite salle de douche et un wc séparé, un hall d'entré, une grande cave 35 m2 environ. j'ai fait refaire l'électricité afin d'avoir la terre partout même aux plafonds ainsi qu'un différentiel. comment puis-je faire mon évaluation ?
je vous remercie d'avance de votre réponse.
bien cordialement
ig

Lemonnier
25 Avr. 2016, 07:25

Pourriez vous m 'indiquer la variation de l'indice de référence des loyer à partir de 1980 .
a bientôt

MARTIN
24 Avr. 2016, 18:57

Quelle était loyer d'une villa 80m2 sans toilette intérieure à villeneuve sur lot en 1982

barrellier
20 Mars 2016, 22:20

Bonjour,
je voudrais savoir qu'elle était le prix du m² comme base de calcul pour un loyer en 1982 d'un pavillon de 120m² (surface habitable) à pontault combault 77.
merci beaucoup

MAITRE
25 Sep. 2015, 15:15

Comment calculer la mise a jour d'un bail de mars 2001 d'un montant initial de 2800 f ?

danielle
04 Août 2015, 16:06

Bjr. pourriez vous me donner le prix approximatif d'un loyer a sainte foy les lyon - f3 - en 1995.
mercie beaucoup

Rossi laure
05 Jui. 2015, 07:43

Bonjour j'aurais besoin de connaitre le prix du loyer pour un appartement sur bordeaux( bien place) de type f3 (parking cave gardien espaces verts...) entre les annees 1990 et 2005 merci bezucoup

ClaudeG.
19 Mai 2015, 10:23

Bonjour
Pouvez-vous me donner le calcul de révision des loyers avant 2005 (Basés sur l'ICC) ?
Merci

mengaud marc
08 Mai 2015, 10:57

Bonjour

Pourriez vous me faire parvenir les indices de référence de loyers depuis 1983

Je vous en remercie

Salutations

Marc MENGAUD

bluteau
05 Mars 2015, 15:07

Vous remercie de m'aider à calculer la valeur actuelle d'un loyer mensuel de 585¤ datant de 1996, logement situé CP 44420.
À très bientôt.

Marie Granger
09 Sep. 2014, 15:33

Bonjour, je souhaiterais connaître le prix du m2 comme base du calcul pour un loyer en 1979. Un appartement de 37 m2 dans le 15ème (Grenelle). C’est de l’histoire ancienne mais j’aurais voulu savoir sur la base de quelle valeur du m2 le loyer fut calculé. Aujourd’hui la valeur du m2 à la location est de 29¤49 dans le XV. Merci beaucoup.

AILLOT
11 Mai 2014, 20:32

Bonjour,
J'aurai besoin de connaitre le montant d'un loyer en1990 pour un appartement 3/4 pièces de 85 m² environ avec parkings extérieur et cave.Commune de Vallauris. prestation bonne.
Merci

gonzalvez
22 Oct. 2013, 12:30

Bonjour,
j'aurais besoin de connaitre le montant d'un loyer en 1999
pour une petite maison 80 m2 valeur 600000fr dans la banlieu toulousaine (cugnaux) merci c'est très important

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