France-Inflation.com
Vendredi 6 d�cembre 2024 Saint du jourSaint Nicolas 01h21
×


Nouveau Calculateur suite à vos demandes, faire vos commentaires tout en bas de cette page ....


Calculatrice Revalorisarion de Loyer

Indice applicable
Réactualiser avec
Dernier connu
2024 T3

Loyer initial
Loyer actualisé

 
 



Source : Insee, Indice de références des loyers


Pour revaloriser un bien immobilier : Calculateur Immobilier


Mode d'emploi du Calculateur de Loyer

1) Indice applicable : Choisir suivant la zone concernée

2) Loyer Initial : Saisir la valeur du loyer à revaloriser

3) Réactualiser avec : Le dernier trimestre connu (chosi par défaut), ou celui indiqué dans le contrat.

4) Calculer : Cliquer pour faire apparaitre le résultat sous 'Loyer actualisé'
le pourcentage d'augmentation utilisé apparaitra sous 'Augmentation'

Que dit la Loi ?


Pour pouvoir réviser un loyer, le contrat de location doit spécifier qu'il est révisable.
La révision est annuelle, à la date anniversaire du contrat.
Il faut utiliser le dernier indice de référence des loyers connu à cette date (il s'affiche par défaut dans le calculateur), ou un trimestre spécifique si cela est indiqué dans le contrat.
Si on ne révise pas un loyer à une date anniversaire donnée, on devra attendre la date anniversaire suivante pour pouvoir à nouveau le faire.
La révision non faite est perdue, la révision suivante ne pourra porter que sur une année.

INDICE DE REFERENCE DES LOYERS

A partir du 14/10/2022


Plafonnement de la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers (IRL).
Conformément à l'article 12 de la loi n°2022-1158 du 16 aoÿt 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la variation en glissement annuel de l'indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 % entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023.
L'Insee publie 2 nouveaux indices de référence des loyers :
-l'indice de référence des loyers pour les régions et départements d'outre-mer (collectivités régies par l'article 73 de la Constitution).
-l'indice de référence des loyers pour la collectivité de Corse.
L'indice de référence des loyers existant avant ces créations s'applique donc à partir de cette date uniquement aux collectivités de la métropole hors Corse.

A partir du 14/02/2008:


L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Année Trimestre Métropole Augmentation
annuelle		 Corse Outre-mer Date de parution
2024 T 3144.512.47%140.36141.742024-10-16
2024 T 2145.173.26%143.07143.772024-07-18
2024 T 1143.463.5%139.33140.72024-06-01
2023 T 4142.063.5%137.97139.322024-01-18
2023 T 3141.033.49%136.98138.332023-10-14
2023 T 2140.593.5%138.55139.232023-07-16
2023 T 1138.613.49%136.6137.272023-04-16
2022 T 4137.263.5%135.27135.932023-01-31
2022 T 3136.273.49%134.3134.962022-10-15
2022 T 2135.843.6%135.84135.842022-07-14
2022 T 1133.932.48%133.93133.932022-04-16
2021 T 4132.621.61%132.62132.622022-01-15
2021 T 3131.670.83%131.67131.672021-10-16
2021 T 2131.120.42%131.12131.122021-07-16
2021 T 1130.690.09%130.69130.692021-04-17
2020 T 4130.520.2%130.52130.522021-01-17
2020 T 3130.590.46%130.59130.592020-10-16
2020 T 2130.570.66%130.57130.572020-07-17
2020 T 1130.570.92%130.57130.572020-06-25
2019 T 4130.260.95%2020-01-16
2019 T 3129.991.2%2019-10-16
2019 T 2129.721.53%2019-07-17
2019 T 1129.381.7%2019-04-12
2018 T 4129.031.74%2019-01-16
2018 T 3128.451.57%2018-11-28
2018 T 2127.771.25%2018-07-13
2018 T 1127.221.05%2018-04-13
2017 T 4126.821.05%2018-01-13
2017 T 3126.460.9%2017-10-13
2017 T 2126.190.75%2017-07-16
2017 T 1125.90.51%2017-04-14
2016 T 4125.50.18%2017-01-14
2016 T 3125.330.06%2016-10-13
2016 T 2125.250%2016-07-14
2016 T 1125.260.06%2016-04-14
2015 T 4125.28-0.01%2016-01-15
2015 T 3125.260.02%2015-10-16
2015 T 2125.250.08%2015-07-23
2015 T 1125.190.15%2015-04-17
2014 T 4125.290.37%2015-01-17
2014 T 3125.240.47%2014-10-22
2014 T 2125.150.57%2014-07-25
2014 T 1125.00.6%2014-04-18
2013 T 4124.830.69%2014-01-17
2013 T 3124.660.9%2013-10-23
2013 T 2124.441.2%2013-07-16
2013 T 1124.251.54%2013-04-16
2012 T 4123.971.88%2013-01-12
2012 T 3123.552.15%2012-10-13
2012 T 2122.962.2%2012-07-17
2012 T 1122.372.24%2012-04-18
2011 T 4121.682.11%2012-01-15
2011 T 3120.951.9%2011-10-15
2011 T 2120.311.73%2011-07-22
2011 T 1119.691.6%2011-04-16
2010 T 4119.171.45%2011-01-16
2010 T 3118.71.1%2010-10-16
2010 T 2118.260.57%2010-07-22
2010 T 1117.810.09%2010-04-16
2009 T 4117.47-0.06%2010-01-17
2009 T 3117.410.32%2009-10-16
2009 T 2117.591.31%2009-07-25
2009 T 1117.72.24%2009-04-17
2008 T 4117.542.83%2009-01-17
2008 T 3117.032.95%2008-11-21
2008 T 2116.072.38%2008-07-17
2008 T 1115.121.81%2008-04-19
2007 T 4114.31.36%2008-02-16
2007 T 3113.681.11%2008-02-14
2007 T 2113.371.24%2008-02-14
2007 T 1113.071.44%2008-02-14
2006 T 4112.771.59%2008-02-14
2006 T 3112.431.68%2008-02-14
2006 T 2111.981.73%2008-02-14
2006 T 1111.471.67%2008-02-14
2005 T 4111.011.66%
2005 T 3110.571.7%
2005 T 2110.081.66%
2005 T 1109.641.71%
2004 T 4109.2
2004 T 3108.72
2004 T 2108.28
2004 T 1107.8
2003 T 4107.49
2003 T 3107.06
2003 T 2106.61
2003 T 1106.17
2002 T 4105.61
Source : INSEE

Exemple d'utilisation pour un loyer révisable annuellement avec date anniversaire au 1er mars :

1) Détermination de la date d'indice à prendre en compte :
A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

A partir du 14 février 2008, les dates de parutions des indices sont les suivantes :
l'indice de référence des loyers du 1er trimestre sera publié vers le 15 avril
l'indice de référence des loyers du 2e trimestre sera publié vers le 15 juillet
l'indice de référence des loyers du 3e trimestre sera publié vers le 15 octobre
l'indice de référence des loyers du 4e trimestre sera publié vers le 15 janvier suivant.

Pour un contrat signé en Mars 2008, à cette date le 4ème trimestre de l'année précédente est connu : c'est donc la valeur du quatrième trimestre de l'année précédente qui sera utilisée pour les révisions à venir à chaque date anniversaire.

Pour les contrats signés avant le 14 février 2008, bien vérifier le dernier indice paru à cette date. exemple : si un contrat a été signé en Mars 2007, à cette date seul le 3ème trimestre 2006 était connu, c'est donc la valeur du troisième trimestre de l'année précédente qui sera alors toujours utilisée pour la révision à chaque date anniversaire.

2) Calcul:
Soit un bail de location signé le 1er mars 2007 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le trimestre à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est le dernier trimestre connu à la date de signature du bail soit le 3ème trimestre. Les données nécessaires à ce calcul ont été publiées le 14 février 2008. (Voir le tableau des indices et de leurs évolutions annuelles entre 2006 et 2007) :

Loyer précédent   X    

Indice de référence des loyers du trimestre concerné

Indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente

soit : 500 euros   X    

113,68

   =   505,55 euros

112,43
Plus de détails sur le site de l'Insee

 

 

 


Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire
*Nom:
Email:
M'avertir pour chaque nouveau commentaire sur cette page
Ne pas révéler mon email

*Texte:
Le post des commentaires est libre, veillez à rester respectueux.
Insertion de liens vers d'autres sites plus possible.
Cet espace est modéré.
Captcha saisir le code      


Powered by Scriptsmill Comments Script







A LA UNE
15/09/2024 07:28
« Justice fiscale » : le débat inflammable rouvert par Michel Barnier
Le nouveau Premier ministre a déclaré ne pas s'interdire plus de « justice fiscale » , mais sans préciser sa pensée plus avant. Au sein des groupes politiques supposés soutenir le futur gouvernement, les interprétations diffèrent. La question est hautement polémique.
suite...

13/09/2024 12:00
Quatre choses à savoir sur la « flat tax », marqueur fiscal d'Emmanuel Macron qui fait débat
Mesure fiscale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique à 30 % des revenus du capital sera dans le viseur des députés cet automne. Parmi les pistes: un relèvement du taux ou un plafonnement de l'avantage fiscal. Mais le gain budgétaire serait faible.
suite...

13/09/2024 08:00
Scepticisme sur le doublement du nombre d'étudiants en médecine promis par Gabriel Attal
L'ancien Premier ministre avait promis de passer le nombre d'étudiants en médecine à 16.000 d'ici à 2027. Une proposition peu réaliste aux yeux des doyens des facultés de médecine qui s'inquiètent des moyens mis sur la table.
suite...

13/09/2024 13:47
Elections dans les TPE : les syndicats dans les starting-blocks
L'élection syndicale concernant près de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre. Le ministère du Travail a lancé la phase de vérification de la liste électorale. Le taux de participation sera un enjeu majeur.
suite...

13/09/2024 06:31
Transition écologique : les élus locaux redoutent de nouvelles coupes dans le Fonds vert
Les collectivités locales craignent un coup de rabot supplémentaire sur ce fonds qui aide à financer leurs projets de transition écologique. Au risque de freiner ou de stopper de nombreux projets, selon elles.
suite...

13/09/2024 04:04
Climat : les collectivités locales face à un nouveau mur d'investissements
D'après les estimations du think tank I4CE, les besoins d'investissement des collectivités locales pour réaliser leur transition écologique et notamment énergétique s'élèvent à 11 milliards d'euros supplémentaires en moyenne chaque année d'ici à 2030.
suite...

12/09/2024 17:59
La taxe sur les autoroutes et les grands aéroports validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance, contestée par les sociétés d'autoroutes et les gestionnaires d'aéroports. Elle doit rapporter 600 millions d'euros par an pour financer la transition énergétique du transport.
suite...

12/09/2024 16:01
Sur le départ de Bercy, le plaidoyer pro domo de Bruno Le Maire malgré le dérapage budgétaire
Celui qui est toujours ministre des Finances chargé des affaires courantes avait invité ce jeudi plusieurs centaines de personnes pour un « discours de remerciements ». Devant plusieurs figures de la Macronie, il a fustigé « les somnambules qui proposent de toujours dépenser plus d'argent public ».
suite...

13/09/2024 07:26
SONDAGE EXCLUSIF - L'inquiétude sur la dette gagne les Français quel que soit leur bord politique
Quatre Français sur dix jugent « très urgent » de réduire la dette publique, selon un sondage Elabe pour « Les Echos » et l'Institut Montaigne. Les solutions pour y remédier divergent, même si tailler dans les dépenses de l'Etat fait consensus.
suite...

12/09/2024 08:42
Economies budgétaires : Eric Coquerel réclame un débat rapidement au Parlement
Le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée nationale réclame une loi de finances rectificative pour 2024 afin de débattre au Parlement des dernières économies décidées par le gouvernement de Gabriel Attal.
suite...



***     Mettre en favoris     Copyright France Inflation 2008, tous droits réservés       Contact       Avertissement     ***